Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.)
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Première publication : 1888