Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Ferdinand Sarrien, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886