Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.)
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Première publication : 1888