Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)
Autre
Première publication : 1886