Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)
Autre
Première publication : 1886