Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)
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Première publication : 1888