Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)
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Première publication : 1888