Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

Ferdinand Sarrien, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026