Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)
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Première publication : 1886