Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)
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Première publication : 1888