Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)
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Première publication : 1888