Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)
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Première publication : 1888