Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)

Ferdinand Sarrien, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026