Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

Ferdinand Sarrien, France

Autre Première publication : 1886

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) : à 1 ° à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool ; 2 ° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886