Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)
à 1 ° à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool ; 2 ° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1886
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026