Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)
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Première publication : 1886