Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

Ferdinand Sarrien, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886