Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)
Autre
Première publication : 1888