Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)
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Première publication : 1887