Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2 ° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3 ° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... par M. Leygues,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1895
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026