Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la Chambre de commerce de contracter, la première, un emprunt de 1,600,000 francs, la seconde, un emprunt de 1,500,000 francs pour la réalisation de leurs engagements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... par M. Sadi-Carnot,... par M. Allain-Targé,... et par M. Pierre Legrand,... (29 juillet 1885.)
France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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