Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Amagne à Vouziers et à Apremont ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie concessionnaire pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 11

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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