Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec le concessionnaire pour le rachat dudit chemin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 12

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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