Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (3 juin 1881.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 13

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026