Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Lisieux à Orbec ; 2 ° l'approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Lisieux à Orbec pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1880
Langue: fre
Pages: 10

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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