Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) et des chenaux qui y aboutissent ; 2 ° l'acceptation des offres financières du département de la Loire-Inférieure tendant à assurer la rapide exécution de ces travaux, ainsi que de ceux du canal de la Basse-Loire, autorisés par la loi du 8 août 1879, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (29 janvier 1889.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1889
Langue
fre
Pages
9
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026