Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° d'autoriser la substitution de la Compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la Société du chemin de fer de Lyon à Fourvières et à Saint-Just comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Lyon à Fourvières et à Saint-Just et de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; 2 ° de réduire de 6 à 5 millions de francs le capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (6 avril 1886.)
France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1886
- Langue
- fre
- Pages
- 9
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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