Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize, et de Granges à Gérardmer, 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer des Vosges, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1880.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 12

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026