Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement d'une route nationale et de rectification d'une route départementale dans la traversée de Blois (Loir-et-Cher) ; 2 ° d'assurer les voies et moyens d'exécution de l'entreprise présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 février 1886.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
5
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026