Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics, à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3,000,000 de francs, offerte par la ville de Mostaganem (département d'Oran), pour l'éxécution, au port de cette ville, des travaux autorisés par la loi du 29 août 1885 ; 2 ° d'autoriser les voies et moyens destinés à permettre à la ville la réalisation de ces engagements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... par M. René Goblet,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1887
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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