Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter une avance de 3,950,000 francs offerte par la ville de La Rochelle en vue de l'achèvement des travaux de création d'un établissement maritime dans la rade de La Pallice, près de La Rochelle ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de La Rochelle, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1888.)

France, Sadi Carnot, Charles Baïhaut, Joseph Magnin, Ferdinand Sarrien

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
5
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026