Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880