Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1881

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881