Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880