Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
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Première publication : 1881