Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880