Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880