Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
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Première publication : 1880