Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)
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Première publication : 1880