Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

3