Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant : 1 ° modification de la loi du 3 mars 1881, en ce qui concerne les récipissés et connaissements ; 2 ° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (2 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881