Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant

1 ° modification de la loi du 3 mars 1881, en ce qui concerne les récipissés et connaissements ; 2 ° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (2 juillet 1881.)

Adolphe Cochery, Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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