Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880