Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880