Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)

Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026