Auguste Gougeard

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1897