Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 juillet 1886.)

France, Sadi Carnot, Joseph Magnin, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Auguste Gougeard

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1886
Langue: fre
Pages: 17

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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