Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)
France, Sadi Carnot, Joseph Magnin, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Auguste Gougeard
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 20
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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