Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (6 juillet 1889.)

France, Sadi Carnot, Joseph Magnin, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Auguste Gougeard

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
19
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026