Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)

Sadi Carnot, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (2)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880